1. Notre Politique Commerciale
1.1
Rennaise Born and Breizh met à la vente sur www.rennaisebornandbreizh.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2
Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.rennaisebornandbreizh.com.

1.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Rennaise Born and Breizh se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur www.rennaisebornandbreizh.com entre les utilisateurs de www.rennaisebornandbreizh.com et Rennaise Born and Breizh.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes de Rennaise Born and Breizh qui seraient présentes sur www.rennaisebornandbreizh.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que Rennaise Born and Breizh, de vérifier leurs conditions de vente, car Rennaise Born and Breizh ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.rennaisebornandbreizh.com et des tiers.

2. Comment conclure un contrat avec Rennaise Born and Breizh
2.1
Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.rennaisebornandbreizh.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2
Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3
Le contrat est réputé conclu au moment où Rennaise Born and Breizh reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

2.4
Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Mes commandes.

2.6
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7
La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

2.8
Une fois le contrat conclu, Rennaise Born and Breizh prendra en charge votre commande.

2.9
Dans le cas où les produits, présentés sur www.rennaisebornandbreizh.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir de Rennaise Born and Breizh sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, Rennaise Born and Breizh fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

2.10
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Rennaise Born and Breizh, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.rennaisebornandbreizh.com.

2.11
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.rennaisebornandbreizh.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12
Après transmission de votre commande, Rennaise Born and Breizh vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. Garantie et indication des prix des produits
3.1
Sur www.rennaisebornandbreizh.com, nous n'offrons que des articles portant la marque Rennaise Born and Breizh. Nous achetons ces articles directement auprès de notre atelier de fabrication.

3.2
Rennaise Born and Breizh ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.rennaisebornandbreizh.com à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.rennaisebornandbreizh.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

3.4
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

3.5
Les prix affichés sur le site Rennaise Born and Breizh sont en euro. Bien que nous mettons tout en œuvre pour que les prix affichés sur notre site soient exacts, des erreurs peuvent se produire.

3.6
Les demandes d'achat provenant de pays ou région non inclus parmi ceux affichés dans la page Livraison & Retours ne pourront pas être acceptés par Rennaise Born and Breizh.

3.7
Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette des produits achetés.

3.8
Rennaise Born and Breizh, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

3.9
Tous les articles vendus par Rennaise Born and Breizh sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer Rennaise Born and Breizh de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service clients. Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander à Rennaise Born and Breizh d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

4. Paiements
4.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à notre établissement bancaire ou tout autre intermédiaire de paiement sécurisé qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par Rennaise Born and Breizh, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.rennaisebornandbreizh.com. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

5. Envoi et livraison des produits
5.1
Vous pouvez choisir de recevoir les articles que vous avez achetés à une adresse de votre choix, ou dans n'importe quelle point de retrait Rennaise Born and Breizh de votre pays, parmi celles qui figurent sur le formulaire de commande. Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Livraison & Retours. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Client forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service Client
6.1
Pour plus d'informations, accédez à l'espace : Service Client.

7. Droit de Rétractation
7.1
Veuillez cliquer ici pour consulter les informations sur notre Politique de retour, qui fait partie des présentes Conditions générales de vente.

8. Délais et modalités de remboursement
8.1
Après le retour des produits, Rennaise Born and Breizh procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées sur notre Politique de retour. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, Rennaise Born and Breizh fait le nécessaire pour vous envoyer, via email, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.

8.2
Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour et échange.

8.3
Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 8.2 ci-dessus sera réalisé par Rennaise Born and Breizh, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

8.5
Rennaise Born and Breizh indique dans la section Droit de Rétractation que les retours seront pris en charge. En utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée jointe au mail d'acceptation de votre retour contenant les produits, vous pourrez restituer les produits à Rennaise Born and Breizh gratuitement, dans l'attente de votre remboursement. 

8.6
Vous pouvez effectuer personnellement le paiement des frais de retour en toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport, cela reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.

9. Données personnelles
9.1
Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de confidentialité

9.2
Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à notre Service Client en sélectionnant l’argument « Politique de confidentialité ».

10. Loi applicable
10.1
Sous réserve des dispositions d'Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi française et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.
Nous vous informons que la Commission Européenne fournit une plateforme de réglement, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne. Vous la trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

11. Modifications et mise à jour
11.1
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.rennaisebornandbreizh.com.